PROCES-VERBAL DU CONSEIL FEDERAL REGIONAL DU 8 JUIN 2026
Visio-conférence
Etaient présents à l’écran :
Michel BENAT, Françoise COTTE, François DEBIAIS, Philippe DUCRET, Marcel DURIEUX, Patrick GUICHARDAN, Gérard MOTTU, Jean-Baptiste PERUSET, Joëlle PONSIN, Vincent SARRON-PILLOT, Carole VINIT, Georges RAJON
Etaient excusés :
Michèle MARTIN, Michel DUMOULIN.
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Approbation du procès-verbal du 26 février 2026
Le PV est adopté à l’unanimité moins l’abstention de Carole qui n’était pas présente à la réunion du 26 février.
Point sur les adhésions et la trésorerie.
Voir l’annexe ci-dessous, rédigée par le Trésorier, Jean-Baptiste.
La proposition faite par le trésorier de radier les douze adhérents qui n’ont toujours pas réglé leur cotisation pour 2026 en dépit de plusieurs relances est approuvé par le Conseil.
On constate que la campagne d’adhésion réalisée cette année, avec l’appui du fichier des adhérents à BPCE Mutuelle, comme l’année dernière, à été un échec. Echec pour notre section mais aussi globalement pour toutes les régions. Le gain d’adhérents n’a été que d’une cinquantaine pour toute la France, alors que l’objectif visait les deux cents.
La commission nationale qui s’occupe des recrutements va travailler sur le sujet : trouver des modalités plus efficientes de recrutement d’adhérents.
L’un des freins au recrutement est le refus de certaines directions de Caisses, dont la nôtre, de transmettre à la Fédération les noms et coordonnées des salariés en partance pour la retraite. Un facteur d’efficacité serait de pouvoir les contacter avant leur départ.
Quelques pistes sont évoquées : passer par les listes électorales professionnelles ? Passer par le CSE ? Il y a des obstacles.
Par ailleurs, une source de difficulté au recrutement est certainement, aussi, que la carrière des salariés d’aujourd’hui en Caisse d’Epargne (comme dans tous les secteurs d’activité) est, et sera, de moins en moins
longue dans l’établissement, ce qui entraine une perte d’intérêt pour adhérer ensuite à un groupement d’anciens salariés.
Le dernier bureau national a eu lieu le 21 mai 2026
Marcel en fait un compte-rendu au conseil régional.
Remplacement d’Hervé TILLARD aux fonctions de Président du CA de BPCE Mutuelle.
Patrick Guichardan, représentant de la Fédération à BPCE Mutuelle, qui a assisté à l’assemblée générale annuelle de BPCE, à Marseille, explique les raisons de cette passation de pouvoir de H. TILLARD à François-Xavier JOLICARD.
H. Tillard a été réélu Maire de sa commune et il est devenu président de la Communauté de Communes de sa région, ce qui n’était pas envisagé, mais qui l’oblige à renoncer à ses fonctions à la mutuelle.
Son remplacement par F-X Jolicard ne pose pas de problème, celui-ci ayant toute les connaissances et l’expérience souhaitables puisqu’il occupait les fonctions de vice-président.
Le problème de la cotisation exceptionnelle de 2,05 % imposée aux mutuelles.
Une disposition législative lors du vote du budget de la sécurité sociale crée une cotisation nouvelle de 2,05 %, en principe exceptionnelle, pour les complémentaires de santé. Or, une disposition a été introduite dans le texte, à l’initiative du député Jérôme Guedj, qui intime aux Mutuelles de « ne pas augmenter leurs tarifs ». Cette condition est impossible à tenir sauf pour elles à baisser leurs prestations.
BPCE est bien réassurée par la CNP mais la réassurance peut sauter.
L’affaire a été portée devant le Conseil Constitutionnel. Sa réponse est attendue incessamment.
Un nouveau contrat BPCE.
La gamme des contrats santé va évoluer avec une nouvelle offre située en milieu de gamme qui va sortir d’ici la fin de cette année.
Le Président d’Araquy rempile.
Au prochain Conseil Fédéral National Bernard d’Araquy annoncera officiellement qu’il va finalement conduire son mandat jusqu’à son terme, contrairement à ce qu’il avait déclaré en prenant ses fonctions.
Il l’a déjà annoncé à l’occasion de l’Assemblée Générale d’Auvergne d’une façon inopinée, ce qui a créé un certain malaise parmi les dirigeants de la Fédération nationale, notamment pour Monique Boutavin à qui on avait demandé de se préparer pour prendre la succession prématurée de B. D’Araquy.
Point sur les commissions : Commission recrutement. (Présidente : Brigitte BLIGNE). Elle va travailler sur des moyens de recrutement des adhérents nouveaux et plus performants. Il convient d’avoir davantage de moyens de contacter les nouveaux adhérents potentiels parmi les futurs retraités.
Au plan local, Martine Mouillon, qui anime les réunions de « formation retraite » a indiqué que les modalités de cette formation évoluent en réservant une place en son sein à une formation aux gestes de secours, et
que par conséquent les interventions de présentation que faisaient jusqu’à maintenant à cette occasion des représentants de la Fédération et de l’Amicale ne seraient plus possibles.
° Commission « bonnes pratiques ».
La commission soulève un cas particulier épineux. On sait que certaines caisses n’ont pas d’Amicale. Trois caisses du sud-ouest se sont rapprochées pour créer une Amicale, ce qui est licite. Ce qui ne l’est pas c’est le fait d’utiliser la section FNRCE pour traiter la cotisation à l’amicale en la faisant transiter dans les comptes de la section FNRCE. Si on admet que la cotisation à la Fédération est déductible, en l’assimilant à une cotisation syndicale, ce qui est déjà un peu périlleux, on ne saurait admettre que la cotisation à une amicale bénéficie du même traitement. C’est la position de la section Rhône-Alpes.
Cette création d’Amicale crée donc un gros problème, qui sera examiné au cours du prochain CFN.
° Commission Finances (Président : Bernard d’ARAQUY)
Son travail portera notamment sur la détention des livrets A dans les régions et l’harmonisation du traitement des données entre les fichiers régionaux et nationaux.
° Commission formation (Présidente : Monique BOUTAVIN).
Une formation à l’intention des nouveaux membres du Conseil Fédéral National, puis dans un second temps, de ceux des Conseils Fédéraux Régionaux est mise en place. Cette dernière étant par visioconférence.
Une modeste polémique, soutenue notamment par Jean-Baptiste, nait de l’opposition de certains à la formation aux nouveaux membres du CFN. Ceux-ci sont toujours issus d’un CFR, ce qui leur confère déjà des connaissances et une certaine expérience, disent-ils ; pourquoi élaborer une formation à leur intention ?
° Commission informatique
Elle devra, d’abord, recueillir les besoins de la commission Communication en matière de maîtrise d’ouvrage, en visant particulièrement les critères « intuitif et convivial ».
° Commission Bien vieillir à domicile (Président : Marc Darriet par interim).
Les travaux de cette commission ont été freinés par les ennuis de santé de son président. Il est rétabli et les travaux vont reprendre.
° Désignation et mission d’un expert-comptable
Après validation sur le principe, un expert-comptable, connu du Président d’Araquy, est proposé et désigné pour travailler avec la commission « Finances »
Point sur les Assemblées Générales locales.
Les assemblées générales se sont bien passées mais avec une disparité assez importante de participants selon les régions.
Notre Conseil régional fait le constat, une fois encore, du faible nombre de participants à notre AG. Néanmoins le nombre des procurations était important.
Pour autant, cette situation n’est pas satisfaisante, et de nouvelles modalités d’AG doivent être trouvées pour susciter une participation plus importante. Quelques propositions sont lancées : organiser la réunion dans un autre lieu que la Tour de la Caisse d’Epargne, déjà utilisé plusieurs fois et qui peut détourner certains par son ambiance ? Convier les conjoints non adhérents et prévoir une sortie touristique ? Dédoubler le lieu de la réunion et celui de la restauration ? Vienne et ses environs font l’objet d’une proposition intéressante. Un ou deux cars seraient affrétés. Il conviendra de réfléchir à tout cela.
La date du mardi 27 avril 2027 est arrêtée pour l’Assemblée Générale de l’Année prochaine.
° Assises d’Orléans. (17, 18 et 19 septembre 2026).
Onze adhérents plus sept conjoints sont inscrits à ce jour. Notre section est en troisième position en nombre d’inscrits.
Divers : le prochain Conseil Fédéral National se déroulera le 23 juin en visioconférence.
La réunion prend fin à 16 heures 15.
Le secrétaire, Gérard Mottu
ANNEXE
Adhérents Section Rhône Alpes 2026
Nombre d’adhérents inscrits au fichier : 301 au 01/01/2026
Cotisations payées : 282 pour un montant total de 10.928€ (dont soutien = 1.218€/11,15% des cotisations).
A noter que parmi les cotisants 1 personne est décédée après avoir cotisé et une autre a démissionné après avoir cotisé.
De fait, sans nouvelle recrue et même si les 19 derniers adhérents non à jour régularisent leur situation nous repasserons sous la barre des 300 adhérents.
